CGV

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Conditions Générale de vente
Gîtes du Saule Bleu
Les gîtes sont destinés à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. Le propriétaire s'engage à assurer
l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre
propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne
peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue
sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord
des deux parties.
Versements : la réservation devient effective quand le locataire verse la totalité du montant de la location du séjour. En cas d’annulation, veuillezvous
référer aux conditions d’annulation.
Dépôt de garantie : pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution
est versée par le locataire en plus du loyer, d'un montant de 500 euros (sur chèque séparé, non encaissé). Cette caution est due, au plus tard le jour de
l'arrivée. Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire quand il quitte les lieux. Dans le cas
contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le
remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué
par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de
sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.
Arrivée : la location « à la nuitée » ou « à la semaine » commence, sauf accord préalable, à 16 h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux
heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire est présent pour vous
accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le
propriétaire remet les clefs du gîte.
Départ : la location se termine à 10 heures ou à une heure convenant au propriétaire après l'état des lieux de sortie. Avant l’état des lieux de sortie, le
locataire doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, réfrigérateur vidé et
lavé, poubelles vidées, triées et sorties dans le conteneur extérieur. Le locataire restitue les clefs.
Utilisation des lieux : le locataire jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
L'ensemble du matériel est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les
installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de
location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers,
sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous
peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.
Nombre de personnes : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de 4 personnes pour le
petit gîte et 11 personnes pour le grand gîte.
Charges : les consommations d’eau, de gaz et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale.
Etat des lieux et inventaire : l'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire
et le locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au
chapitre "Dépôt de garantie".
Linge : Les linges de lit et de bain sont fournis pendant votre séjour.
Conditions d'annulation : toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire.
100% remboursé si l’annulation intervient plus de 60 jours avant l’arrivée prévue.
75% remboursé si l’annulation intervient plus 30 jours avant l’arrivée prévue.
30% remboursé si l’annulation intervient plus 15 jours avant l’arrivée prévue.
Aucun remboursement si l’annulation intervient 15 jours ou moins avant l’arrivée prévue.
Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son
meublé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis
au propriétaire.
Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le
locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.
Assurances : le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il
est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de
vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de
la clause "villégiature".
Litiges ou réclamations : dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le
locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Protection des données personnelles :
Le Client est informé que les données personnelles communiquées lors de l’établissement du contrat peuvent faire l’objet d’un traitement.
Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Client bénéficie d'un droit
d'accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits
peuvent être exercés en contactant le propriétaire.

RGPD

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